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Contrat de licence utilisateur final de Skype LoginCleanup

Termes du contrat de licence logiciel Microsoft

Microsoft Skype LoginCleanup


Les termes du contrat de licence constituent un accord entre Microsoft Corporation (ou, selon votre lieu de résidence, l'une de ses filiales) et vous. Lisez-les attentivement. Ils portent sur le logiciel indiqué ci-dessus, y compris les supports sur lesquels vous l'avez reçu, le cas échéant. Ce contrat porte également sur

  • les mises à jour,
  • les compléments,
  • les services Internet et
  • les services d'assistance technique

de ce logiciel, à moins que d'autres termes n'accompagnent ces produits, auquel cas ces derniers prévalent.

En utilisant ce logiciel, vous acceptez ces termes. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le logiciel.


Si vous vous conformez aux présents termes de licence, vous disposez des droits perpétuels présentés ci-dessous.

  1. Installation et droits d'utilisation. Vous pouvez installer, exécuter et utiliser un exemplaire du logiciel sur votre appareil.
  2. Portée de la licence. Le logiciel est concédé sous licence, pas vendu. Ce contrat vous octroie uniquement certains droits d'utilisation du logiciel. Microsoft se réserve tous les autres droits. À moins que la loi en vigueur ne vous confère davantage de droits nonobstant cette limitation, vous pouvez utiliser le logiciel uniquement tel qu'explicitement autorisé dans le présent contrat. À cette fin, vous devez vous conformer aux restrictions techniques contenues dans le logiciel qui limitent son utilisation. Vous n'êtes pas autorisé à :
  • contourner les restrictions techniques contenues dans le logiciel ;
  • reconstituer la logique du logiciel, le décompiler ou le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément autorisées par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation ;
  • effectuer plus de copies du logiciel que ce qui n'est autorisé dans le présent contrat ou par la réglementation applicable, nonobstant la présente limitation ;
  • publier le logiciel en vue d'une reproduction par autrui ;
  • louer ou prêter le logiciel ;
  • transférer le logiciel ou le présent contrat à un tiers ; ou à
  • utiliser le logiciel pour des services d'hébergement commercial.
  1. Copie de sauvegarde. Vous êtes autorisé à effectuer une copie de sauvegarde du logiciel. Vous ne pouvez l'utiliser que dans le but de réinstaller le logiciel.
  2. Documentation. Tout utilisateur disposant d'un accès valide à votre ordinateur ou à votre réseau interne est autorisé à copier et à utiliser la documentation à titre de référence et à des fins internes.
  3. Transfert vers un autre appareil. Vous êtes autorisé à désinstaller le logiciel, puis à l'installer sur un autre pour votre usage personnel. Vous n'êtes pas autorisé à le faire dans le but de partager cette licence.
  4. Restrictions à l'exportation. Le logiciel est soumis aux lois et réglementations des États-Unis en matière d'exportation. Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations nationales et internationales en matière d'exportation qui s'appliquent au logiciel. Ces lois comprennent des restrictions sur les destinations, les utilisateurs finaux et l'utilisation finale. Pour plus d'informations, consultez www.microsoft.com/exporting.
  5. Services d'assistance technique. Nous ne sommes pas en mesure de proposer un service d'assistance technique pour le logiciel, car il est fourni « en l'état ».
  6. Intégralité du contrat. Le présent contrat, ainsi que les termes concernant les compléments, les mises à jour, les services Internet et d'assistance technique que vous utilisez, constituent l'intégralité des accords en ce qui concerne le logiciel et les services d'assistance technique.
  7. Loi en vigueur.

    a. États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel aux États-Unis, les lois de l'État de Washington régissent l'interprétation de ce contrat et s'appliquent en cas de réclamation pour rupture dudit contrat, nonobstant les conflits de principes juridiques. Les lois de l'État dans lequel vous vivez régissent toutes les autres réclamations, notamment les réclamations fondées sur les lois de l'État en matière de protection des consommateurs, de concurrence déloyale et de délits.

    b. En dehors des États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel dans un autre pays, les lois de ce pays s'appliquent.
  8. Effet juridique. Le présent contrat décrit certains droits légaux. Vous pouvez bénéficier d'autres droits prévus par les lois de votre pays. Vous pouvez également bénéficier de certains droits à l'égard de la partie auprès de laquelle vous avez acquis le logiciel. Le présent contrat ne modifie pas les droits que vous confèrent les lois de votre pays si celles-ci ne le permettent pas.
  9. EXCLUSION DE GARANTIE. Le logiciel est concédé sous licence « en l'état ». Vous assumez la responsabilité des risques liés à son utilisation. Microsoft exclut toute garantie ou condition expresse. Vous disposez peut-être d'autres droits en tant que consommateur, conformément aux lois de votre pays, que le présent contrat ne peut pas modifier. Dans la mesure permise par la loi locale, nous excluons toutes les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, et d'absence de contrefaçon.
    EN AUSTRALIE – Vous disposez de garanties qui ne peuvent être exclues en vertu du droit de la consommation australien.
  10. RESTRICTION ET EXCLUSION DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS. Vous pouvez obtenir de Microsoft et de ses fournisseurs une indemnisation en cas de dommages directs uniquement à hauteur de 5,00 $. Vous ne pouvez prétendre à aucune indemnisation pour les autres dommages, notamment spéciaux, indirects ou accessoires et pour perte de bénéfices.
    Cette restriction s'applique à
  • tout aspect lié au logiciel, aux services, au contenu (y compris le code) sur les sites Internet tiers, ou les programmes tiers ;
  • toutes les réclamations pour rupture de contrat, violation de garantie, responsabilité sans faute, négligence ou autre responsabilité délictuelle, dans la mesure permise par la réglementation applicable.

    Elle s'applique également lorsque Microsoft connaissait ou aurait dû connaître l'éventualité d'un tel dommage. Certains pays n'autorisent pas l'exclusion ou la restriction des dommages indirects, accessoires, ou autres, de sorte que les restrictions ou exclusions susmentionnées peuvent ne pas s'appliquer.

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